Conditions générales d’utilisation

Mise à jour le 05/09/2018.

Définitions des termes

Activité : Actions ou intérêts qu’un Membre peut sélectionner sur l’Application.
Application : l’Application MARS. est disponible sur l’App Store d’Apple.
Badge : Emblème du Membre comportant ses principales informations sur l’Application à savoir : ses envies, ses activités, son âge et sa photo.
Banana : Le Banana est la devise de “MARS.”, les Bananas sont également des achats intégrés utilisables sur l’Application “MARS.”. Une Banana permet de contacter un Membre (Terrien).
CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
CGV : Les Conditions Générales de Vente.
Chat : Le Chat est une action suggérée après l’approbation de contact d’un Membre (Terrien). Le Membre a 48 heures pour parler avec un autre Membre (Terrien), après 48h cette fonction sera automatiquement supprimée. L’ensemble des actions de Chat sont disponibles dans la partie Profil du Membre lorsque ce dernier reçoit une demande de contact.
Envie : Envie du moment qu’un Membre peut définir sur l’Application.
Facebook Connect : Fonctionnalité qui permet aux Membres d’utiliser leur compte Facebook pour s’identifier sur l’Application afin de simplifier la procédure d’inscription.
Google Sing-in : Fonctionnalité qui permet aux Membres d’utiliser leur compte Gmail pour s’identifier sur l’Application afin de simplifier la procédure d’inscription.
MARS. : La société MARS.
Martien : Statut que le Membre peut obtenir en complétant ses Missions.
Mission Olympus : Missions représentées par des quizzes auxquels le Membre peut répondre et gagner des Bananas. Numéro de téléphone: Fonctionnalité qui permet aux Membres d’utiliser leur numéro de téléphone pour s’identifier sur l’Application afin de simplifier la procédure d’inscription.
Profil/ Le Compte : C’est l’espace personnel dédié au Membre sur l’Application, auquel il accède en s’inscrivant et en se connectant sur l’Application. Il permet au Membre d’accéder à ses notifications, ses chats en cours, ses missions et à ses informations, à savoir son nom et sa photo.
Rencontre : Dès lors qu’un Membre chat avec un autre Membre cela peut faire l’objet d’une rencontre.
Services : L’ensemble des fonctionnalités que MARS. propose à savoir; une Application sur laquelle le Membre choisit ses envies du moment, ses activités et peut consulter les Badges de Membres (Terriens) afin : de les inviter, sympathiser et les rencontrer. Mars. propose également des achats intégrés : des Bananas.
Sunnie : Sunnie est le coach et singe astronaut qui guide le Membre au sein de “MARS.”. Sunnie est également le service client.
Terrien : Personne inscrite et Membre sur l’Application.

Article 1 : Champ d’application

Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre le Membre et la société “MARS.”.

1.1 Conflit de normes

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les principales règles d’utilisation de l’Application. Elles sont complétées par des politiques additionnelles la Politique de confidentialité, la charte de confiance et les questions fréquemment posées (FAQ) – afin de guider plus précisément le Membre dans la manipulation de l’Application. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les différentes politiques ayant pour conséquence un manque d’accessibilité, d’intelligibilité et /ou de prévisibilité des règles, les présentes CGU priment sur la charte de confiance et les FAQ.

1.2 Autonomie des stipulations

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties.

Article 2 : Modification des CGU

2.1 Mise à jour

“MARS.” se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGU de la façon qu’elle juge nécessaire, ou de mettre fin aux Services. Le Membre sera informé de la mise à jour des CGU via l’Application. Il incombe au Membre de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière. Le fait que le Membre continue à utiliser les Services de l’Application après la mise à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part aux modifications apportées aux CGU. En cas de désaccord avec les modifications des CGU, le Membre a la faculté de mettre fin aux Services et de résilier son Compte conformément à l’article 14.3.

2.2 Application immédiate

Les nouvelles CGU s’appliqueront immédiatement pour les Membres.

Article 3 : Loi applicable et règlement des litiges

3.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

3.2 Règlement des litiges

En cas de différend, le Membre s’engage à contacter directement MARS. afin de tenter de résoudre tout litige à l’amiable.

Article 4 : Inscription

4.1 Modalités de téléchargement

L’Application est disponible sur la plateforme de téléchargement légal d’Apple. Elle est téléchargeable gratuitement sur l’App Store d’Apple sur des iPhones utilisant la version iOS 12.

4.2 Droit du Membre à l’inscription

Lorsque les conditions nécessaires au statut de Membre sont remplies, MARS. attribue au Membre, à titre personnel, un Compte contenant:

4.3 Obligations du Membre à l’inscription

Le Membre doit impérativement avoir plus de 18 ans et garantit que toutes les informations qu’il communique lors de son inscription sont véridiques et à jour. L’inscription peut s’effectuer via Facebook Connect, Google Sign-in ou avec un numéro de téléphone.

Inscription via Facebook Connect : Lorsque le Membre se connecte via Facebook Connect, cela permet à MARS. d’utiliser la photo de profil, le prénom, le nom, l’âge déduit de la date de naissance du Membre et l’adresse email pour lui constituer une fiche « profil ». En conséquence, le Membre doit procéder à la vérification de l’authenticité de ses informations sur Facebook préalablement à son inscription aux Services.

Inscription via Google Sign-in : Lorsque le Membre se connecte via Google Sing-in, cela permet à MARS. d’utiliser le prénom, le nom, la photo de profil du Membre et l’adresse email pour lui constituer une fiche « profil ». En conséquence, le Membre doit procéder à la vérification de l’authenticité de ses informations sur Gmail préalablement à son inscription aux Services

Inscription avec le numéro de téléphone : Lorsque le Membre se connecte avec son numéro de téléphone, MARS. l’utilise aucunes données.

Lors de l’inscription, le Membre consent aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité et s’engage à respecter les obligations à sa charge, notamment celles mentionnées dans le Les Engagements et le Comportement du Membre définit à l’article 9 des présentes CGU.

Article 5 : Services et fonctionnalités

5.1 Objet des Services

MARS. permet de faire des rencontres amicales sur la base d’envies et d’activités communes selon la géolocalisation des Membres. Mars. offre la possibilité de contacter d’autres Membres, sympathiser et pourquoi pas terminer sur une Rencontre. L’Application fournit aux Membres de MARS. une experience client interactive et un univers innovant qui favorise la prise de contact avec d’autres Membres se trouvant à proximité dans le but d’établir des rencontres amicales. Chaque Membre est libre de discuter et de nouer des relations avec d’autres Membres dans le respect des présentes CGU. En aucun cas les Services proposés par MARS. ne peuvent être assimilés à des activités de conseil ou de courtage matrimonial. Ils visent uniquement à faciliter la rencontre amicale par le biais de l’Application selon la localisation et les préférences des Membres, de manière virtuelle ou/et réelle, entre ceux se portant un intérêt, une envie ou bien une activité commune.

5.2 Services aux Membres

Certains Services MARS. sont disponibles depuis l’Application à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour le Membre qui s’engage au respect des présentes CGU, y compris : Les achats intégrés mis à disposition via l’Application sont accessibles aux Membres par l’achat de Bananas, selon les modalités détaillées à l’article 10.1. Un Banana permet aux Membres d’envoyer une Demande de contact à un autre Membre.

Article 6 : Protection des données personnelles

6.1 Responsable de traitement

Les données collectées sont traitées par : La société MARS. MARS. accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité et nos Conditions générales d’utilisation visent à vous informer de la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation de l’Application et des Services. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour comprendre nos pratiques quant au traitement de vos données personnelles et connaître vos droits en la matière. La présente Politique de confidentialité s'applique à tous les Services édités par MARS. que vous utilisez (à l’exclusion des services fournis et exploités par des tiers, auquel cas, c’est la politique de confidentialité de ces tiers qui s’applique et non les présentes dispositions).

6.2 Informations que nous recueillons

Lorsque vous utilisez nos Services, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données qui sont nécessaires au fonctionnement de l’Application et à la fourniture des Services. Il s’agit d’informations que vous nous transmettez directement ou de données que nous recueillons automatiquement.

6.2.1 Données que vous nous transmettez directement

En utilisant nos Services, vous êtes amené(e) à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. Lorsque vous communiquez ces informations, vous acceptez que certaines de ces données soient visibles pas les autres Membres de l’Application et soient donc rendues publiques sur l’Application. Pour vous permettre de les identifier aisément, ces informations vous sont signalées ci-dessous comme « Public ». La responsabilité de MARS. ne saurait être recherchée pour les données divulguées et rendues publiques par un Membre sur “MARS.”.

Les informations que vous nous transmettez contiennent les données suivantes :

Données relatives à l’inscription : Le formulaire d’inscription ou le numéro de téléphone est obligatoire pour accéder aux Services et est récupéré par "MARS.”, auprès de Facebook ou de Google pour minimiser le formalisme, via Facebook Connect et Google Sign-in. Ainsi, l’inscription impose au Membre de communiquer certaines de ses données à caractère personnel :

Les autres données personnelles que le Membre peut renseigner dans son Profil, sont facultatives et communiquées à sa seule discrétion (soit directement, soit via Facebook Connect ou via Google Sign-in) et sous sa seule responsabilité.

Aucune autre donnée n’est transmise par Facebook et par Google à “MARS.”.

Données relatives aux interactions avec MARS. : Nous pouvons vous demander de fournir ou vous pouvez être amené(e) à nous communiquer des données lorsque par exemple vous contactez le support client (Sunnie), vous nous signalez un problème relatif à nos services, demandez de l’assistance, exercez vos droits sur vos données personnelles ou encore lorsque vous participez à des promotions, jeux et concours, à des sondages, livrez votre expérience de nos services, des témoignages et répondez à nos questionnaires.

6.2.2 Données que nous recueillons automatiquement

Lorsque vous utilisez nos services et nos fonctionnalités, nous recueillons des informations concernant votre activité sur l’Application :

Données relatives à la position (géolocalisation) : L’objectif de MARS. est de permettre de faire des rencontres amicales sur la base d’envies et d’activités communes selon une géolocalisation. Une autorisation est demandée au Membre pour collecter et traiter les données relatives à sa géolocalisation de manière à permettre à MARS. d’identifier d’autres Membres ayant accepté d’être géolocalisés. La géolocalisation permet à MARS. d’alimenter les Badges de Membre qui correspondent aux activités et aux envies sélectionnées. MARS. pourra, en cas de consentement exprès, accéder à la position du Membre, approximativement ou plus précisément en fonction de la technologie utilisée. MARS. ne reconstitue pas les déplacements et/ou itinéraires de ses Membres. À aucun moment la localisation exacte ou l’itinéraire d’un Membre ne sont visibles pour les autres Membres.

Le Membre peut revenir gratuitement et à tout moment sur son consentement et désactiver l’option de géolocalisation sur son smartphone. Dans ce cas, il n’aura plus accès aux Badges de Membre.

Données relatives aux achats intégrés: MARS. ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. L’App Store d’Apple a choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté de MARS. ne puisse modifier cette modalité de paiement.

Données relatives aux communications échangées via le Chat : Les messages sont envoyés sur les serveurs de MARS. exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Membres. Dès lors que le chat se termine, à savoir après 48 heures, les Messages sont supprimés. Les messages sont strictement privés et n’engagent que les Membres concernés. Les responsables habilités de MARS. n’exercent aucun droit de regard sur ces conversations, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables et/ou dans le cadre des éléments de preuve éventuellement fournis à MARS. par un Membre à l’occasion d’un signalement.

Données relatives à la recherches de Membres sur MARS. : L’Application est paramètrée sur la recherche de Membres selon les envies, les activités basées sur la géolocalisation dont la distance peu être modifiée par le Membre dans la partie Paramètres du Profil du Membre. Ainsi, le Membre ne voit apparaitre que les Membres répondant à la définition de ses envies et à la selection de ses activités.

Données relatives au mobile : Lorsque le Membre utilise l’Application, MARS. collecte des journaux serveurs qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, le système d’exploitation ou les pannes d’application. MARS. n’est pas en mesure d’accéder à l’historique de navigation de ses Membres.

6.3. Comment les données recueillies sont utilisées

Les données collectées par MARS. sont nécessaires à la fourniture des Services et au bon fonctionnement de l’Application qui sont proposés aux Membres en vertu du contrat du service qui nous lie (conditions d’utilisation). Vos données sont ainsi traitées pour les finalités suivantes : Les données collectées sont également nécessaires à l’amélioration et à l’optimisation des services ainsi qu’une meilleure connaissance de ses Membres et de la manière dont nos Services sont utilisés. Cela permet également de réaliser des études statistiques, des enquêtes de satisfaction et des analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services par les Membres.

6.4 Mention des droits du Membre

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant d’un droit à la portabilité et à l’effacement sur ses données personnelles, ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Soucieux des préoccupations de ses Membres, MARS. s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un e-mail à l’adresse mentionnée à l’article 15 des présentes CGU.

6.5 La conservation des données

MARS. n’a pas un statut d’hébergeur. Ainsi, il convient de rappeler que MARS. n’est tenu à aucune obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Membres.

6.6 Transfert de données hors UE

Lors de son inscription, le Membre consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de MARS. situés hors Union européenne, aux fins de réalisation d’études statistiques, de support aux Membres et, le cas échéant, d’hébergement des données traitées par l’Application.

MARS. garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect des dispositions de l’article 68 et 69 de la loi Informatique et Liberté.

Article 7 : Déclaration CNIL

7.1 Déclaration CNIL

L’Application collectant des informations sur ses Membres, elle a fait l’objet de formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL.

Article 8 : Obligations et responsabilité de MARS.

8.1 Moyens techniques et sécurité

MARS. s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un Service de qualité aux Membres équipés d’un terminal iPhone fonctionnant avec le système d’exploitation iOS 12. MARS. ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal du Membre ou de problème de compatibilité entre l’Application et le terminal.

Toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d’accès frauduleux dans le système de “MARS.”. À cet égard, MARS. se sert de pare-feu soit d’équipements situés entre le réseau Internet et le réseau privé d'une entreprise pour accroître la sécurité de ce dernier en filtrant le trafic en provenance ou à destination d'Internet. Néanmoins il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau.

MARS. n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des Services du fournisseur d’accès à internet du Membre, ainsi que toute cause extérieure à MARS. qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux Services “MARS.”.

Le Membre doit s’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée. En dépit ou suite à l’omission de ces précautions, le Compte du Membre est susceptible, dans des cas demeurant rares, d’être victime de fraude.

MARS. souhaite également prévenir le Membre contre tout risque exceptionnel de réception de Messages indésirables ou de Messages émanant prétendument de “MARS.”. Le Membre doit être attentif et vigilant afin, si ces hypothèses se réalisent, d’avertir MARS. en envoyant un e-mail à l’adresse communiquée à l’article 15 des présentes.

8.2 Comportements illégaux

MARS. et ses partenaires ne pourront être tenus responsables d’actions illégales ou passibles de sanctions pénales, commises par ses Membres, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :

8.3 Système de signalement et de modération communautaire

MARS. n’est tenu à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l’Application.

L’éthique est une valeur très importante pour l’équipe de MARS. L’application vise à mettre des personnes en relation, créer des liens et partager de bons moments. MARS. n’est en aucun cas pour la violence, les contenus illicites et les contenus abusifs. C’est pourquoi, lorsque le contenu publié par un Membre fait l’objet d’un tel signalement, le Membre à l’origine de la publication de ce contenu est susceptible de voir son Compte suspendu / résilié, dans les conditions prévues à l’article 14.4 des présentes, sur la base des éléments de preuve fournis par l’émetteur du signalement et ce, afin d’assurer le retrait du contenu litigieux conformément aux obligations légales de” MARS.”.

En dehors du cadre de cette procédure de signalement, les Membres ont la faculté d’avertir MARS. en envoyant un e-mail à l’adresse communiquée à l’article 15 des présentes CGU afin d’empêcher toute communication avec le Membre bloqué (impossibilité de contacter un Membre, impossibilité d’envoyer un message à Membre.)

Ce système de signalement est accessible et opérationnel :

8.4 Règles de prudence

Le Membre est seul responsable de la vérification de l’identité des personnes avec qui il pourrait organiser une rencontre. MARS. ne saurait être responsable en cas de problème de quelque nature que ce soit émanant d’une rencontre.

8.5 Manifestation collective

Toute utilisation des Services MARS. dans le but d’organiser une réunion collective de ses Membres constitue un détournement du Service. Il est formellement interdit de planifier ou organiser une manifestation sur la voie publique au moyen de l’Application. Si une telle réunion avait lieu, la responsabilité de MARS. ne saurait être recherchée en cas de trouble à l’ordre public ou de quelconque dommage consécutif à de telles réunions.

Article 9 : Les Engagements et le Comportement

9.1 Être loyal(e) et honnête lors de l’inscription

Afin d’acquérir le statut de Membre, il est nécessaire de rassembler toutes les conditions suivantes :

MARS. n’a ni l’obligation légale ni les moyens techniques de vérifier l’identité et l’âge des Membres. Cependant en cas de doute, de présence d’éléments suspects ou sur dénonciation d’un tiers via la fonctionnalité « signalement » laissant présumer une usurpation d’identité ou d’informations fictives ou erronées, MARS. procédera à une enquête dans les plus brefs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informations communiquées sans dénaturer le profil du Membre.

Pendant toute la durée de l’enquête, MARS. se réserve le droit de suspendre le Compte du Membre suspect et son accès à l’Application et d’effectuer les vérifications nécessaires, en particulier en lui demandant la copie d’une pièce d’identité officielle. Le Membre sera informé de la suspension de son Compte via l’Application et/ou par e-mail envoyé à l’adresse qu’il a communiquée, conformément à l’article 14.4. Dans le cas où le Membre ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas d’infraction avérée aux présentes MARS. pourra résilier le Compte du Membre mis en cause conformément aux conditions décrites à l’article 14.4 des présentes.

9.2 Être loyal(e) et honnête pendant l’utilisation

Afin de demeurer Membre, il convient de respecter toutes les conditions suivantes :

9.3 Utilisation personnelle

Le Membre s’engage à utiliser MARS. uniquement à des fins personnelles. Le réseau MARS. ne doit être exploité ni à des fins commerciales, ni promotionnelles ni électorales, ni de recrutement. L’envoi de Messages à but marketing et/ou commercial et/ou de newsletters via la messagerie de MARS. qui incluraient, notamment et de manière non exhaustive, des contenus, indications ou liens hypertextes renvoyant à des sites ou supports de sociétés tierces, et notamment concurrentes de MARS. est formellement prohibé.

9.4 Responsabilité du Membre

Le Membre est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via l’Application. Si la responsabilité de MARS. venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par le Membre de ses obligations, le Membre garantit MARS. contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU par le Membre. MARS. n’exerce aucune modération des contenus publiés par les Membres et partagés via l’Application : en particulier, aucune photo, texte et contenu vers lesquels redirigent les liens hypertextes publiés par les Membres ne sont vérifiés par les équipes de “MARS.”. Le Membre pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinte au droit français ou aux présentes CGU au moyen des outils de modération fournis par l’Application conformément à l’article 8.3 des présentes CGU.

9.5 Photos

Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement prohibées. La publication de telles photos constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la suspension et/ou à la résiliation du Compte du Membre, sans exclure d’autres sanctions qui pourraient être prononcées par la justice.

9.6 Rencontres

Il appartient entièrement aux Membres de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent ses rencontres. Le déroulement de ces rencontres est organisé indépendamment de “MARS.”, sous la seule responsabilité des Membres. La responsabilité de MARS. ne saurait être recherchée pour les actes et problèmes, quel qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Membres et/ou ancien Membre lors des évènements se déroulant suite à l’utilisation de l’Application.

Concernant les personnes avec qui le Membre a accepté d’échanger des Messages, il est fortement recommandé de ne pas dévoiler les informations qui n’apparaissent pas sur le profil MARS. telles que le numéro de téléphone, l’adresse email ou le nom de famille. MARS conseille très vivement, par mesure de sécurité, d’organiser les rencontres réelles uniquement dans des lieux publics fortement fréquentés ou de prévenir un proche et de ne dévoiler ses coordonnées qu’après un délai raisonnable.

9.7 Tenue du Compte

Le Membre doit consulter régulièrement sa messagerie et ses notifications par lesquelles MARS. le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à ses Services et des modifications et mises à jour éventuellement apportées. Ces informations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse électronique du Membre obtenue via Facebook Connect ou Google Sing-in. Le Membre peut accéder aux Services de son Compte en se connectant à l’Application au moyen d’une adresse email, d’un mot de passe confidentiels ou d’un numéro de téléphone. Le Membre est seul responsable de ses informations de connexion et doit veiller à ce qu’aucun tiers ne puisse y accéder. En particulier, le Membre garantit MARS. de toute communication ou utilisation ou déclaration faite par l’intermédiaire de son Compte.

9.8 Equipements

Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive du Membre. Le Membre est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

Article 10 : Modalités de paiement

10.1 Prix

Les Bananas peuvent être achetées à l’unité et sont également disponibles sous forme de packs de Bananas (x5 Bananas, x10 Bananas, x20 Bananas) et selon les conditions tarifaires indiquées dans l’App Store d’Apple. Un nombre de 2 Bananes sont offertes au Membre lors de son inscription.

10.2 Sécurité du paiement

Les Bananas sont payables de manière sécurisée selon les modalités de paiement prévues et imposées par l’App Store de Apple. L’App Store de Apple est seul responsable des modalités et du processus de paiement dans lequel MARS. n'a pas vocation à intervenir conformément aux conditions imposées par les plateformes. Toute demande de remboursement ou demande ayant trait au paiement doit être adressée aux services d’Apple. Les données bancaires sont collectées par Apple, indépendamment de la volonté de “MARS.”.

Article 11 : Portée de l’offre

11.1 Durée de validité des Bananas

Les Bananas achetées ou offertes par MARS. sont valables pendant toute la durée durant laquelle le Compte est actif, conformément aux présentes CGU. En cas de résiliation anticipée du Compte en application des articles 14.3, 14.4 ci-après, la suppression du Compte du Membre entrainera la suppression définitive des Bananas inscrites au Compte du Membre au jour de la résiliation ou de la suppression du Compte, sans indemnisation d’aucune sorte. Une réinscription ultérieure du Membre ne lui permettra pas de récupérer les Bananas perdues. Cas spécifique des Bananas offertes : MARS. peut offrir des Bananas aux Membres dans le cadre de son programme de fidélité ou pour une occasion particulière.

11.2 Cumul des offres

L’achat de différents nombres de Bananas est cumulable. Le nombre de Bananas acheté s’ajoute au nombre de Bananes préalablement inscrites au Compte du Membre.

Article 12 : Communication avec le Membre

12.1 Notifications Push

Le Membre pourra recevoir des notifications Push via l’Application afin d’être averti d’évènements importants parmi lesquels, et de manière non exhaustive : Le Membre peut changer ses préférences de notifications dans la partie Settings de son profil.

12.2 Messages publicitaires et promotionnels

MARS. est libre d’afficher, par l’intermédiaire de l’Application, des messages publicitaires et/ou promotionnels en provenance d’annonceurs et autres partenaires. Le Membre consent expressément à recevoir de tels messages.

Article 13 : Concurrence déloyale

Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire à l’Application ou d’en créer une dérive, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale. Le cas échéant, MARS. se réserve le droit d’assigner le Membre en vue d’obtenir réparation intégrale du préjudice causé.

Le Membre s’expose à de lourdes sanctions juridiques s’il réussit ou tente d’accorder des licences ou sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d'une autre manière ou mettre à la disposition de tiers les Services ou l'Application d'une quelconque façon.

Article 14 : Fin du contrat

14.1 Déconnexion du Compte par le Membre

Le Membre peut se déconnecter sans préavis via l’Application s’il ne souhaite plus y être visible. Lors de la déconnexion du profil :

14.2 Désinstallation de l’Application par le Membre

Le Membre peut désinstaller l’Application de son mobile à tout moment sans préavis. Par conséquent, le Membre ne pourra plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau. Lors de la désinstallation de l’application : Toutefois, il est recommandé de se déconnecter de l’Application avant de la désinstaller. A défaut, le profil du Membre demeurera accessible dans les 24 heures qui suivront la désinstallation.

14.3 Suppression du Compte par le Membre

Le Membre peut décider de supprimer définitivement son Compte en envoyant un e-mail à MARS. dont l’adresse électronique apparait à l’article 15 des présentes CGU, à tout moment et sans préavis. Par conséquent le profil du Membre sera définitivement supprimé y inclus les Bananas inscrites sur son Compte. Lorsque le Membre désire recommencer à utiliser l’Application, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription. Lors de la suppression du Compte : Le Membre ne pourra pas réactiver son ancien Compte.

14.4 Suspension / Résiliation du Compte par MARS. en cas de manquement d’un Membre aux CGU

En cas de manquement d’un Membre aux CGU, son Compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit par “MARS.”. MARS. pourra suspendre le Compte du Membre pendant la durée nécessaire aux vérifications menées par le service client de MARS. à la suite d’un signalement conformément à l’article 8.3 ou en cas de manquement présumé aux CGU susceptible d’être réparé. Le Membre dont le Compte est suspendu sera informé par MARS. de cette décision par l’envoi d’une notification sur l’Application et/ou par email. Le Membre est invité à prendre contact avec le service client de MARS. par e-mail afin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension de son compte, faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé.

Si dans les 30 jours de la notification de suspension du Compte, le Membre n’a pas contacté le service client de MARS. ou si les éléments fournis par le Membre au service client n’ont pas permis de réparer le manquement, MARS. pourra notifier au Membre la résiliation de son Compte via l’Application et/ou par email et informer le Membre de la durée pendant laquelle il ne pourra se réinscrire à l’Application. A défaut de précision, cette durée est fixée à 3 ans à compter de la notification de la résiliation du Compte.

Lors de la résiliation du Compte : Le Membre ne pourra pas réouvrir de Compte pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la notification de la résiliation du Compte période pendant laquelle il sera inscrit sur une liste d’exclusion.

Article 15 : Contact

MARS. peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : sunnie@welcometomars.app

Article 16 : Clause de confidentialité

Ni MARS. ni le Membre ne sont autorisés à divulguer des informations sur le contrat les liant en cas de litige et chacune des parties s’engage à respecter une clause de confidentialité qui l’oblige à préférer une négociation confidentielle en cas de différend.